DUMIA · Algérie

Position 80.07 — Autres ouvrages en étain

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 80.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8007.00.10.00Articles de menage30 %2 %3 %19 %
8007.00.20.00Tubes souples d'emballage15 %2 %3 %19 %
8007.00.30.00Toles, feuilles et bandes en etain, d'une epaisseur excedant 0,2 mm15 %2 %3 %19 %
8007.00.40.00Feuilles et bandes minces en etain (meme imprimees ou fixees sur papier, carton, matieres plastiques ou supports similaires), d'une epaisseur n'excedant pas 0,2 mm (support non compris) poudres et paillettes d'etain15 %2 %3 %19 %
8007.00.50.00Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en etain15 %2 %3 %19 %
8007.00.91.00Poudres et paillettesAutres30 %2 %3 %19 %
8007.00.92.00Mesure de capaciteAutres30 %2 %3 %19 %
8007.00.93.00Reservoirs, cuves et recipients similairesAutres30 %2 %3 %19 %
8007.00.94.00AnodesAutres30 %2 %3 %19 %
8007.00.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Visa instrument et mesure (onml)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 80

80.0180.0280.03