Sous-positions tarifaires de la position 75.01
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 7501.10.10.00 | Sous forme de plaques ou de blocs coulesMattes de nickel | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7501.10.20.00 | Sous forme de granules ou de poudresMattes de nickel | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7501.10.90.00 | Sous autres formesMattes de nickel | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7501.20.10.00 | éSinters d'oxydes de nickeléSinters d'oxydes de nickel et autres produits intermediaires de la metallurgie du nickel | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 7501.20.20.00 | Autres produits intermediaires de la metallurgie du nickeléSinters d'oxydes de nickel et autres produits intermediaires de la metallurgie du nickel | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.