Sous-positions tarifaires de la position 67.02
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 6702.10.11.00 | Destines a la decoration de vetements ou a l'ornementationd'interieurFleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6702.10.19.00 | AutresFleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6702.10.21.00 | Destines a la decoration de vetements ou a l'ornementationd'interieurArticles confectionnes en fleurs, feuillages et fruits artificiels | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6702.10.29.00 | AutresArticles confectionnes en fleurs, feuillages et fruits artificiels | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6702.90.11.00 | Destines a la decoration de vetements ou a l'ornementationd'interieurFleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6702.90.19.00 | AutresFleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6702.90.21.00 | Destines a la decoration de vetements ou a l'ornementationd'interieurArticles confectionnes en fleurs, feuillages et fruits artificiels | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 6702.90.29.00 | AutresArticles confectionnes en fleurs, feuillages et fruits artificiels | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.