DUMIA · Algérie

Position 65.05 — Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de…

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 65.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
6505.00.10.00Resilles et filets a cheveux30 %2 %3 %19 %
6505.00.20.00Casquettes, chapeaux et kepis pour uniformes militaires, police, douanes et similaires30 %2 %3 %19 %
6505.00.30.00Coiffes d'infirmieres30 %2 %3 %19 %
6505.00.40.00Toques de cuisiniers, ou de serveuses de restaurants30 %2 %3 %19 %
6505.00.50.00Chapeaux30 %2 %3 %19 %
6505.00.60.00Berets30 %2 %3 %19 %
6505.00.70.00Autres, comportant une visiere30 %2 %3 %19 %
6505.00.90.00Autres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 65

65.0165.0265.0465.0665.07