DUMIA · Algérie

Position 50.07 — Tissus de soie ou de déchets de soie

13 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 50.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
5007.10.00.00Tissus de bourrette30 %2 %3 %19 %
5007.20.10.00Crepes30 %2 %3 %19 %
5007.20.20.00Ponges, habutaé, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extreme-Orient, de soie pure (non melangee de bourre de soie oud'autres matieres textiles)30 %2 %3 %19 %
5007.20.91.00Ecrus, decrus ou blanchisAutres30 %2 %3 %19 %
5007.20.92.00TeintsAutres30 %2 %3 %19 %
5007.20.93.00ImprimesAutres30 %2 %3 %19 %
5007.20.94.00En fils de diverses couleursAutres30 %2 %3 %19 %
5007.20.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
5007.90.10.00Ecrus, decrus ou blanchisAutres tissus30 %2 %3 %19 %
5007.90.20.00TeintsAutres tissus30 %2 %3 %19 %
5007.90.30.00ImprimesAutres tissus30 %2 %3 %19 %
5007.90.40.00En fils de diverses couleursAutres tissus30 %2 %3 %19 %
5007.90.90.00AutresAutres tissus30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 50

50.0150.0250.0350.0450.0550.06