DUMIA · Algérie

Position 14.04 — Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 14.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
1404.20.10.00BrutsLinters de coton15 %2 %3 %19 %
1404.20.21.00En masseLaves, degraisses, blanchis ou autres15 %2 %3 %19 %
1404.20.29.00AutresLaves, degraisses, blanchis ou autres15 %2 %3 %19 %
1404.90.10.00Grains durs, pepins, coques, noix a taillerAutres5 %2 %3 %19 %
1404.90.20.00AlfaAutres15 %2 %3 %9 %
1404.90.30.00Sparte et dissAutres15 %2 %3 %9 %
1404.90.40.00HenneAutres15 %2 %3 %19 %
1404.90.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de libre circulationCertificat phytosanitaire du pays d'origineDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 14

14.01